Conditions Générales d'Utilisation (CGU) - Cookuna
- Version : 1.0
- Date d'entrée en vigueur : 22 avril 2026
1. Objet
Les présentes CGU encadrent l'accès et l'utilisation de Cookuna, service de gestion, d'import, d'organisation et de consultation de recettes.
2. Éditeur du service
Le service Cookuna est édité par :
- Alexandre Ribes, entrepreneur individuel (micro-entreprise)
- SIREN : 840 048 680
- Adresse professionnelle : 143 Avenue de la Côte Radieuse 66100 Perpignan, France
- Contact : contact [at] cookuna.app
3. Acceptation
Toute utilisation de Cookuna implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. En cas de refus, l'utilisateur ne doit pas utiliser le service.
4. Accès au service
Certaines fonctionnalités nécessitent la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à jour, et à maintenir la confidentialité de ses identifiants. Toute action effectuée depuis le compte est réputée réalisée par son titulaire, sauf preuve contraire.
5. Nature du service et périmètre
Cookuna est un outil technique d'assistance à l'organisation de recettes. Cookuna n'est pas l'éditeur des sites de recettes tiers, n'est pas affilié à eux, et n'agit pas en leur nom. Cookuna ne fournit aucune garantie de conformité juridique des contenus externes importés par l'utilisateur.
6. Import depuis des sources externes
L'utilisateur demeure seul responsable des URL qu'il soumet et des contenus importés. Il garantit disposer de tous les droits, licences, autorisations et bases légales nécessaires pour consulter, importer, adapter, stocker et exploiter les contenus concernés dans Cookuna. L'utilisateur s'engage à respecter les conditions d'utilisation des sites sources et les droits de propriété intellectuelle des tiers.
7. Contenus interdits et obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'interdit de :
- importer, stocker ou diffuser des contenus illicites, contrefaisants, diffamatoires, haineux, violents ou portant atteinte aux droits de tiers ;
- contourner les mesures techniques de protection de sites tiers ;
- perturber le bon fonctionnement du service (robots abusifs, surcharge, tentatives d'intrusion).
L'utilisateur est responsable des contenus qu'il importe, crée ou modifie dans Cookuna.
8. Propriété intellectuelle
Les éléments propres à Cookuna (structure, code, marque, éléments graphiques, base logicielle) sont protégés. Toute reproduction, extraction substantielle, adaptation ou exploitation non autorisée est interdite.
Les contenus tiers importés restent soumis aux droits de leurs titulaires respectifs. L'utilisateur est seul responsable de leur usage dans Cookuna.
9. Notification et retrait de contenus litigieux
Toute personne estimant qu'un contenu porte atteinte à ses droits peut adresser une notification à contact [at] cookuna.app avec les éléments nécessaires à son traitement (identification du contenu, URL concernée, justification des droits invoqués, coordonnées du demandeur).
L'éditeur se réserve la possibilité de retirer, déréférencer ou rendre inaccessible tout contenu potentiellement illicite, sans préavis, et de suspendre les comptes concernés.
10. Licence accordée par l'utilisateur
L'utilisateur conserve ses droits sur ses contenus. Il accorde à Cookuna une licence non exclusive, mondiale, gratuite, strictement nécessaire à l'hébergement, la sauvegarde, l'indexation technique, la mise en forme et l'affichage des contenus pour exécuter le service.
11. Disponibilité et maintenance
Cookuna est fourni en obligation de moyens. L'éditeur peut interrompre temporairement l'accès au service pour maintenance, sécurité, évolution ou en cas de force majeure. Aucun niveau de service (SLA) n'est garanti sauf engagement écrit contraire.
12. Limitation de responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi, l'éditeur ne saurait être tenu responsable :
- des dommages indirects (perte de chance, perte de chiffre d'affaires, perte d'image, perte de données non imputable à une faute prouvée de l'éditeur) ;
- des conséquences liées à des contenus ou services tiers ;
- d'un usage non conforme du service par l'utilisateur.
L'utilisateur reconnaît que Cookuna ne contrôle pas le contenu éditorial des sites tiers importés.
13. Clause d'indemnisation
L'utilisateur garantit l'éditeur contre toute réclamation, action, condamnation, coût ou frais (y compris honoraires raisonnables) résultant :
- de l'import, du stockage ou de l'exploitation de contenus tiers par l'utilisateur ;
- d'une violation des présentes CGU ;
- d'une atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou à tout autre droit de tiers.
14. Suspension et résiliation
En cas de manquement aux CGU, d'usage frauduleux, d'impayé (si service payant), ou de risque juridique pour l'éditeur, l'accès au compte peut être suspendu ou résilié, immédiatement et sans préavis, sans préjudice de dommages-intérêts éventuels.
15. Modification des CGU
Les CGU peuvent être modifiées à tout moment. La version opposable est celle publiée en ligne à la date d'utilisation. En cas de modification substantielle, une information raisonnable sera fournie.
16. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, compétence expresse est attribuée aux juridictions françaises territorialement compétentes, sous réserve des dispositions impératives protectrices applicables aux consommateurs.